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Settlement T+1

I. Introduction

En premier lieu, il est nécessaire d’établir une définition claire du règlement-livraison :

Le règlement-livraison (settlement) constitue la phase finale d’une transaction financière.

Il vise à finaliser une opération négociée par la mise en œuvre, via les systèmes de règlement ainsi que les prestataires de services dédiés à ce circuit, de l’échange simultané des titres et des espèces entre les contreparties.
Cette opération se traduit par l’inscription comptable du transfert de propriété dans les comptes tenus par les dépositaires respectifs de l’acheteur et du vendeur, conformément aux règles et délais en vigueur sur le marché.

En cas d’absence d’échange de titres, les flux d’espèces sont traités via un système de paiement (comme TARGET2), hors du cadre du règlement-livraison.

Aujourd’hui, en Europe, le règlement s’effectue selon le cycle T+2, ce qui signifie qu’il faut deux jours ouvrés pour que le transfert titres/argent soit complété.

Afin de mieux comprendre le fonctionnement du règlement-livraison, il est nécessaire d’illustrer concrètement le rôle des différents acteurs à travers le schéma ci-dessous, qui présente étape par étape, le parcours d’une transaction entre deux contreparties jusqu’à son dénouement final.

Voici les rôles respectifs des acteurs cités dans le schéma précédent :

Acteurs Principaux	Rôle Principal	Actions & Responsabilités
1. Gestionnaire d’Actifs (Asset manager, assureur etc)	Prend les décisions d'investissement pour le compte de l'investisseur.	Définit la stratégie, analyse les marchés, et donne l'ordre d'acheter ou de vendre.
2. Courtier (Broker)	Exécute les ordres sur les marchés.	Exécute l’ordre transmis par son client. Agit comme intermédiaire de négociation. Sa présence est éventuelle lorsque les contreparties traitent directement entre elles (de gré à gré).
3. Bourse / Marché Organisé / plateforme de négociation	Fournit la plateforme de rencontre de l'offre et de la demande.	Assure la transparence des prix et la liquidité. Exécute la transaction en appariant l'ordre d'achat et l'ordre de vente.
4. Banque Dépositaire / Custodian	Garde les titres et les liquidités de l'investisseur ou du fonds.	Tient les comptes de titres.
5. Agent Buyer / Agent Seller	Interviennent pour exécuter les instructions de règlement-livraison au nom du dépositaire (custodian).	Leur présence est éventuellement requise lorsque le custodian n’a pas d’accès direct au marché du titre. Ils transmettent alors les ordres de livraison (Seller) ou de paiement (Buyer) vers le dépositaire central (CSD).
6. Dépositaire Central (CSD)	Tient les registres des titres et gère leur transfert de propriété.	Dématérialise les titres. Effectue le "livraison" (titres) contre le "règlement" (espèces).

Front Office – Négociation :

Le vendeur transmet son ordre de vente au Broker (courtier).
Les ordres sont ensuite exécutés sur le Marché, ce qui aboutit à la conclusion de la transaction (Trade exécuté) entre :
- Le Broker au nom du vendeur (n’ayant pas accès au marché)
- L’acheteur ayant directement accès au marché
Il s’agit ici d’un cas fictif, présenté à titre illustratif, afin de mettre en lumière l’éventuelle intervention d’un broker dans le processus d’exécution.
Une confirmation de transaction est ensuite transmise, permettant de notifier les deux contreparties de la bonne exécution du Trade.

Middle Office – Pré-Matching :

Les deux contreparties envoient les détails de la transaction au système CTM (Central Trade Manager).
Le CTM compare les informations et effectue le Matching des instructions pour s’assurer que les données concordent (quantité, prix, ISIN, date de règlement, SSIS etc.).

Middle Office – Règlement-Livraison :

Les dépositaires reçoivent les instructions de règlement des deux parties, souvent communiquées par Swift.
Le Seller, via son Agent Seller, envoie une instruction de livraison des titres au Dépositaire Central (CSD) via un message SWIFT.
Le Buyer, via son Agent Buyer, envoie une instruction de paiement au CSD par un message SWIFT.
Toutefois, le recours à un agent n’est pas systématique : le Seller peut transmettre directement son instruction lorsqu’il a un accès direct au marché et que les PSET sont identiques. En revanche, si accès indirect ou PSET différents → passage obligé par un agent local.
Le CSD (Dépositaire Central) effectue ensuite le dénouement (Delivery versus Payment – DvP) :
→ les titres sont transférés à l’acheteur et les espèces versées au vendeur, simultanément.

II. Le passage de T+2 vers T+1

Après avoir défini les principes du règlement-livraison, il est pertinent d’examiner le passage du cycle T+2 au cycle T+1 :

La réglementation CSDR (Central Securities Depositories Regulation), adoptée en 2014, a pour objectif de renforcer la sécurité, la discipline et l’efficacité du règlement-livraison dans l’Union européenne, sans toutefois fixer de durée précise pour le cycle de règlement.
Le projet de transition vers T+1 est donc porté par la Commission européenne et l’ESMA, dans la continuité des principes établis par la CSDR, afin d’harmoniser les marchés européens avec les standards internationaux et de réduire les risques de contrepartie et les échecs de règlement.

Parmi les nouvelles règles imposées par cette réglementation :

La mise en place de pénalités financières en cas de retard ou d’échec de règlement (fail of settlement), afin d’inciter les acteurs à respecter les délais ;
L’obligation de rachat obligatoire (« buy-in ») par la contrepartie fautive lorsque la livraison n’a pas été effectuée dans un certain délai ;
Le renforcement des obligations de reporting et de transparence auprès des dépositaires centraux et des autorités de supervision ;

Ces exigences réglementaires, bien qu’indispensables pour renforcer la sécurité du marché, complexifient la mise en œuvre du passage en T+1, en raison de la rigueur accrue qu’elles imposent aux acteurs sur les délais et la qualité du règlement.

Cette carte illustre la situation actuelle des cycles de règlement dans le monde, en montrant les pays restés en T+2, ceux ayant déjà adopté le T+1, ainsi que les marchés qui expérimentent le T+0.

Donc l’état actuel des cycles de règlement dans le monde :

🟧 T+0 : élargi en Inde, avec un règlement le jour même.

🟩 T+1 : adopté par les États-Unis, le Canada, le Mexique, l’Argentine, l’Inde, Singapour et Hong Kong, qui ont accéléré leur cycle à un jour ouvré.

🟦 T+2 : encore en vigueur dans la majorité des pays, notamment en Europe, Afrique, Amérique du Sud et Moyen-Orient, en attente d’une transition vers T+1 (prévue en Europe pour 2027).

⬛ Pas de données

Nous pouvons constater que le T+2 reste majoritaire, le T+1 progresse rapidement, et le T+0 préfigure l’avenir du règlement instantané.

D’un point de vue chronologique, le passage en T+1 ne s’est pas effectué de manière simultanée entre les différentes zones de marché, mais suit une dynamique progressive selon les régions. La frise chronologique ci-après retrace les principales étapes de cette transition, de l’Inde en 2023 jusqu’au passage coordonné de l’Europe, du Royaume-Uni et de la Suisse prévue en 2027.

Timeline T+1

2023

En janvier 2023, l'Inde est devenue le premier grand marché à adopter intégralement le règlement en T=1, après une transition progressive commencée en 2022.

2024

Le 28 mai 2024, les États-Unis, suivis par le Canada et le Mexique, ont officiellement adopté le règlement en T=1, réduisant d'un jour le cycle de règlement afin de renforcer la rapidité et la sécurité des marchés financiers.

2025

Inde : extension des tests en T=0 (règlement le jour même), visant à expérimenter un règlement encore plus rapide que le T=1 et à évaluer la faisabilité opérationnelle et technologique de cette évolution.

2025

Europe, UK, Suisse : publication des feuilles de route pour préparer le passage à T=1, détaillant les étapes clés, les ajustements règlementaires et technologiques nécessaires

2027

Europe, UK, Suisse : mise en œuvre coordonnée du passage au règlement en T=1, prévue pour octobre, afin d'harmoniser la région avec les standards internationaux déjà adoptés par l'Inde et les Amériques.

Afin d’appréhender les fondements de cette évolution, il convient de présenter les principaux arguments économiques et opérationnels qui justifient le passage de T+2 à T+1, lesquels peuvent être synthétisés en trois raisons majeures :

Avantages T+1

Améliorer l'efficacité opérationnelle (STP)

Cette transition encourage une plus grande automatisation et standardisation des processus post-marché (affirmation et matching le jour même), ce qui limite les erreurs et les retraitements manuels.

Accès plus rapide aux espèces et aux titres pour les investisseurs

Les investisseurs bénéficient d'un accès plus rapide à leurs liquidités ou à leurs titres après une transaction, renforçant la fluidité et la réactivité du marché.

Compétitivité et intégration des marchés

En Europe, le passage à T+1 est également perçu comme un levier de compétitivité. Il vise à harmoniser les pratiques avec les autres grandes places financières, renforçant ainsi l'intégration et l'attractivité des marchés de capitaux.

III. Les défis et les limites

Néanmoins, cette évolution s’accompagne également d’un certain nombre de contraintes qu’il convient d’anticiper. Ainsi, au-delà des bénéfices attendus, le passage à T+1 présente plusieurs défis et limites, tant sur le plan opérationnel que technologique et réglementaire :

Défis T+1

Défis
opérationnels

Réduction des délais : confirmation, matching et règlement à effectuer plus vite = pression accrue.
Fuseaux horaires : adaptation des cut-off times pour éviter les retards.
Organisation interne : avancer les deadlines, renforcer le suivi en temps réel, limiter les corrections manuelles.

Défis
technologiques

Automatisation (STP) : réduire les saisies manuelles et accélérer les flux d'information.
Systèmes IT : gérer plus de données rapidement, avec fiabilité et résilience.
Suivi en temps réel : détecter immédiatement les exceptions.
Interopérabilité : assurer la compatibilité entre systèmes (brokers, custodians, CCP, CSD).

le CSDR
(pénalités de
retard) et le T+1

CSDR : pénalités financières obligatoires + rachat d'office en cas d'échec.
T+1 : moins de marge pour corriger donc chaque retard coûte plus cher.
CSDR impose la discipline, T+1 accélère le cycle => ils renforcent la sécurité mais exigent une rigueur accrue.

IV. Conclusion

Le passage du T+2 au T+1 répond à un double objectif : réduire les risques et améliorer l’efficacité des marchés. Il impose toutefois des ajustements importants aux différents acteurs et soulève des défis opérationnels et technologiques renforcés par le cadre du CSDR.

Les acteurs en interne ont déjà anticipé ce travail de réduction du délai de settlement par :

des actions d’automatisation ;
la simplification des processus de matching par la centralisation des opérations via SWIFT auprès des CSD, notamment à travers des plateformes telles que CTM.

L’autre aspect à considérer concerne le retard de transmission des ordres (posting des trades) par les traders aux équipes middle et back office, qui gèrent les règlements, avec des délais désormais en T+1 voire T+0, sans oublier les problématiques référentielles pouvant impacter la chaîne.

Ici, il s’agit davantage d’un enjeu de gestion opérationnelle dans la chaîne transactionnelle, au niveau du front office, que d’une simple évolution vers une nouvelle réglementation T+1.

Command Strategy Advisory est d’ailleurs habitué à accompagner ses clients dans ce type de mission, en les aidant à adapter leurs processus et systèmes pour se conformer aux exigences du Settlement T+1.

Cette transition marque une étape clé vers des marchés plus sûrs et plus rapides, mais une question reste ouverte : en Europe, sommes-nous prêts à aller plus loin avec le T+0 ?

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