La Commission européenne envisage un nouveau report et des mesures d’allègement temporaire pour l’application de la FRTB
Face aux incertitudes persistantes concernant la mise en œuvre du cadre de risque de marché de Bâle III dans des juridictions majeures telles que les États-Unis et le Royaume-Uni, la Commission européenne a lancé une consultation ciblée. Cette initiative vise à évaluer la possibilité d’un nouveau report ainsi que l’introduction de mesures d’allègement temporaire concernant les exigences de la Fundamental Review of the Trading Book (FRTB) au sein de l’Union européenne. La période de consultation s’est achevée le 22 avril 2025.
Contenu de la consultation
La consultation de la Commission présente trois principales options :
1. Maintenir le calendrier actuel, avec une mise en œuvre de la FRTB au 1er janvier 2026 ;
2. Reporter la mise en œuvre d’un an, au 1er janvier 2027 ;
3. Introduire des mesures d’allègement temporaires pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans, ce qui repousserait la mise en œuvre complète soit au 1er janvier 2029, soit au 1er janvier 2030, en fonction de l’adoption ou non de l’option 2.
Ces options s’appuient sur l’article 461a du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR3), qui habilite la Commission à reporter l’application des exigences de fonds propres pour le risque de marché jusqu’à deux ans et à introduire des mesures d’allègement temporaire pour une période maximale de trois ans, afin d’assurer l’alignement avec les normes internationales et de maintenir des conditions de concurrence équitables pour les banques européennes. Parmi les mesures d’allègement proposées :
Pour les banques sous approche par modèles internes (IMA) :
— Phase progressive des exigences de capital pour les facteurs de risque non modélisables (NMRF), avec application d’un multiplicateur fixe compris entre 35% et 45% pendant trois ans ;
— Utilisation du Profit and Loss Attribution Test (PLAT) uniquement comme outil de surveillance jusqu’au 1er janvier 2029.
Pour les banques sous approche standardisée alternative (ASA) :
— Suppression temporaire du Residual Risk Add-on (RRAO) en appliquant un multiplicateur nul pour les instruments à sous-jacents exotiques ou présentant d’autres risques résiduels.
Ces mesures visent à atténuer les désavantages compétitifs potentiels pour les banques européennes résultant de calendriers de mise en œuvre asynchrones à l’échelle mondiale.
Impacts
Le report proposé et les mesures d’allègement visent à donner aux banques européennes un délai supplémentaire pour s’adapter aux exigences complexes du cadre FRTB, en particulier face aux défis liés à la mise en œuvre de modèles avancés de risque et aux complexités opérationnelles.
Les retours attendus de l’industrie bancaire devraient être partagés. Les banques ASA opérant à l’international pourraient privilégier un alignement avec les calendriers américain et britannique pour garantir une concurrence équitable, tandis que les banques ASA principalement européennes, ayant déjà investi dans la conformité, pourraient percevoir ce report comme un coût supplémentaire lié au maintien de systèmes parallèles. Les banques IMA, quant à elles, devraient soutenir les mesures proposées compte tenu des avantages en termes de capital et de l’encouragement à une adoption plus large des modèles internes.
La Commission devrait finaliser son approche d’ici juin 2025, en tenant compte des retours reçus durant la consultation.
Auteur
Idrissa NIAKH
Docteur
